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Un traceur GPS doit-il toujours être placé de manière visible dans une voiture de fonction ?

Suivre la position d’une flotte de véhicules demande de la part de l’employeur le respect de certaines règles énoncées notamment par la CNIL, afin de procéder à une installation de traceurs GPS en toute légalité. Il est important de savoir où placer les traceurs GPS et de quelle manière, ainsi que de veiller au respect du droit aux données à caractère personnel des salariés géolocalisés dans le cadre de leur travail.

Lorsque l’entreprise doit procéder aux démarches pour mettre en place son système de géolocalisation, il peut se demander s’il est judicieux pour lui de prévenir ses employés que leur véhicule est géolocalisé. En effet, cela aura des incidences sur le comportement du personnel, qui peut être différent s’ ils savent qu’ils sont surveillés. De plus, le suivi peut entraîner une baisse du moral des employés, qui perdent confiance en leur employeur.

Est-il possible pour l’employeur de placer discrètement des traceurs GPS dans les véhicules utilisés par ses salariés pour les suivre sans qu’ils ne le sachent ? L’entreprise peut-il sanctionner un employé qui ne respecte pas les règles sur les véhicules d’après le suivi du traceur GPS ?
➡ Nous allons vous aider à rendre la géolocalisation de votre flotte de véhicules légale et licite.

Est-il possible d’installer des traceurs GPS dans une flotte de véhicules sans prévenir les salariés ?

Nous ne vous conseillons surtout pas de cacher à vos employés qu’un système de géolocalisation est mis en place dans leur véhicule. En effet, la loi ainsi que les règles de la CNIL et la réglementation RGPD sanctionnent durement toute entreprise qui ne prend pas la peine de prévenir ses employés qu’ils sont suivis par des traceurs GPS. Il s’agit du devoir d’information de l’employeur envers ses salariés (en savoir plus sur les droits et devoirs dont bénéficient l’entreprise et ses salariés dont les véhicules sont géolocalisés).

Il faut savoir que toute sanction de l’employeur envers ses salariés suite à un non-respect des règles en vigueur dans la société (un employé qui utilise une voiture de fonction le week-end, par exemple) n’est pas légale et par conséquent pas applicable. Il n’y a donc pas d’intérêt pour l’employeur de ne pas informer ses salariés qu’ils sont suivis par un système de géolocalisation.

Le salarié doit avoir connaissance de plusieurs informations :

  • le responsable du traitement et le destinataire des données
  • le droit d’opposition légitime
  • son accès à l’interface et à ses données personnelles
  • les objectifs du suivi de la flotte de véhicules, etc.

Le salarié doit pouvoir exercer son droit à la déconnexion. Cela implique de pouvoir arrêter la transmission des données à caractère personnel lorsqu’il n’utilise plus le véhicule dans le cadre du travail (heures de pauses, trajets travail-domicile, etc.). Le salarié doit être le maître de l’envoi de ses données. A tout moment, il doit, par un accès personnel (identifiant et mot de passe unique), pouvoir se connecter à la plateforme et appliquer le mode privé. Il ne doit cependant pas abuser de ce droit à la déconnexion.

Le traceur GPS doit-il toujours être visible du salarié dans sa voiture ?

Le traceur GPS dans la voiture de fonction n’a pas nécessairement besoin d’être visible. En effet, il suffit que l’employé soit averti qu’il est suivi par un système de géolocalisation pour que l’entreprise soit en toute légalité.

Il existe plusieurs tailles de traceurs GPS, selon les modèles ou les marques. Bien que les traceurs GPS de petite taille pourront plus facilement être cachés, c’est l’aspect autonome du dispositif qui aura une forte incidence sur la visibilité du boîtier.

Certains traceurs GPS sont autonomes et se dissimulent parfaitement dans les recoins du véhicule. Ils n’ont besoin d’aucun branchement et fonctionnent sur pile ou batterie.
L’entreprise a le droit d’installer des traceurs GPS dit “mouchard” ou “espion” à condition que les salariés soient au courant et qu’elle respecte les règles de la CNIL. Ces traceurs GPS peuvent être très efficaces notamment en cas de vol du véhicule puisqu’ils sont cachés et peu visibles.

D’autres traceurs GPS seront forcément visibles. En effet, c’est le cas des traceurs GPS qui nécessitent un branchement. Il y a des traceurs GPS qui se branchent par câble USB, par la prise allume cigare, par la prise OBD ou encore directement sur la batterie du véhicule. Ces traceurs GPS sont recommandés pour le monitoring de flottes de véhicules, même s’ils peuvent avoir d’autres usages. Ils sont visibles, faciles d’accès, peuvent se retirer ou s’éteindre facilement.